Taxe GEMAPI

La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence intercommunale qui concerne la gestion des ruissellements, des cours d’eau et des zones humides. L’objectif est d’éviter les inondations et de favoriser la biodiversité.

Cette gestion est confiée par la Communauté de communes à deux syndicats mixtes : celui du bassin versant de l’Andelle (SYMA) et celui du bassin de l’Epte (SMBE), qui disposent de compétences et d’expertises en la matière. Ils s’occupent de l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, de la défense contre les inondations ainsi que la protection et la restauration des zones humides et des écosystèmes aquatiques.

Pour assurer le fonctionnement de ces services et les investissements réalisés sur le territoire, la Communauté de communes leur verse une cotisation annuelle. Jusqu’à l’année 2022, elle faisait supporter cette charge sur la fiscalité, noyée dans les diverses dépenses du budget général.

Or, une seconde option offrant plus de transparence sur l’utilisation des fonds publique a été décidée à partir de l’année 2023. La législation permet en effet l’application d’une taxe GEMAPI qui apparait désormais sur votre feuille d’impôt (en complément de la taxe foncière, taxe d’habitation et/ou Cotisation Foncière des Entreprises).