Fonctionnement

Les instances de la Communauté de communes Lyons Andelle sont composées de différentes commissions thématiques, du bureau (où chaque commune est représentée) et du conseil communautaire (où siègent les délégués communautaires des communes membres de la Communauté de communes).

Créées par le conseil communautaire, les commissions sont composées de délégués communautaires et de conseillers municipaux qui traitent de thématiques spécifiques. La CDCLA a mis en place 12 commissions autour de grandes thématiques :

• finances, affaires générales
• voirie
• politique associative et sportive & communication
• économie
• tourisme, culture
• aménagement du territoire
• environnement, développement durable et mobilité
• coopérations avec les communes
• action sociale et santé
• patrimoine et grands projets
• cycle de l’eau
• petite enfance, enfance, jeunesse

Lieux de concertation et de débats, ces instances se réunissent régulièrement pour échanger autour de projets et d’actions. Force de proposition, les commissions représentent le premier stade d’étude d’un projet. Si un projet reçoit un accueil favorable en commission, il est présenté en bureau puis soumis au vote du conseil communautaire. Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision, elles proposent des axes de travail ou donnent leurs avis sur des sujets.

Instance mise en place en 2017, la conférence des maires est un organe de réflexion sur des thématiques de fond. Ce lieu de débat composé des Maires des trente communes est force de propositions sur des sujets stratégiques pour le territoire.

Depuis la loi du 27 décembre 2019, la création d’une conférence des Maires est obligatoire dès lors qu’un Maire ne siège pas au bureau. Elle est présidée par le Président de la Communauté de communes et comprend les Maires des communes membres.

Elle se réunit sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des Maires.

Le bureau est composé de 30 membres issus des 30 communes de la Communauté de communes, dont le Président et les 11 Vice-Présidents. Ils ont été élus le 2 février 2023 parmi les membres du conseil communautaire. Le bureau prépare l’ordre du jour du conseil et valide les projets proposés par les commissions. Les prochaines élections auront lieu en 2026.

Il est composé de 48 délégués titulaires et 22 délégués suppléants issus des conseils municipaux des 30 communes membres. Il se réunit environ une fois par trimestre et règle, par délibérations, les dossiers relevant des compétences de la Communauté de communes. Chaque commune est représentée par 1 à 7 délégués en fonction du nombre d’habitants. Depuis 2014, les conseillers communautaires sont désignés en même temps que les conseillers municipaux.