Délibérations et procès-verbaux

Administration générale - Contrat d'objectifs territorial

Finances - Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe "Office de tourisme"

Finances - Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe "Aide à domicile"

Finances - Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe "SPANC"

Finances - Versement de subventions du budget annexe "Aide à domicile" vers le budget principal

Finances - Versement de subvention du budget annexe "SPANC" vers le budget principal

Finances - Versement de subvention du budget annexe "Office de tourisme" vers le budget principal

Finances - Versement de subventions du budget annexe "ZAE Bourg-Beaudouin" vers le budget principal

Finances - Versement de subventions du budget annexe "ZAE Charleval" vers le budget principal

Voirie - Programmation des travaux de voirie 2024 - Renneville

Voirie - Programmation des travaux de voirie 2024 sur routes départementales en agglomération - Ménesqueville

Voirie - Programmation des travaux de voirie 2024 sur routes départementales en agglomération - Charleval

Voirie - Vente d'un véhicule sur la plateforme d'enchère en ligne Agorastore

Tourisme et culture - Versement d'une subvention de fonctionnement à une association touristique et culturelle pour 2024

Tourisme et culture - Convention de partenariat pour le "club des réceptifs" avec l'Agence Eurêka

Finances - Révision libre des attributions de compensation au titre de la compétence de "gestion des milieux aquatique et de prévention des inondations"