Délibérations et procès-verbaux

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Office de Tourisme"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Bâtiment locatif des Hautes Rives"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Village d'artisans"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "SPANC Lyons Andelle"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Zone d'activité de Bourg-Beaudouin"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Zone d'activité de Charleval"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Zone d'activité de Charleval - extension"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Zone d'activité du Château d'eau"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget principal de la Communauté de communes Lyons Andelle

Finances : Vote des taux d'imposition "ménage" 2024

Finances : Vote des taux de CFE-U 2024

Finances : Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) 2024

Finances : Fixation du produit de la taxe GEMAPI au titre de l'année 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe "Aide à Domicile Lyons Andelle" 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe "Office de Tourisme" 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe "Bâtiment locatif des Hautes Rives" 2024