Délibérations et procès-verbaux

Economie : Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2024 : avis sur le projet d’arrêté municipal relatif aux dérogations accordées par les Maires de Bacqueville et de Charleval

Economie : convention de prise en charge financière globale du programme LEADER : autorisation de signature

Tourisme : modification des conditions commerciales appliquées par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2024

Tourisme : modification de tarifs des produits groupes commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2024 : approbation

Tourisme : convention de partenariat 2024 pour l’entretien des aménagements et équipements d’accueil du public avec l’Office National des Forêts : autorisation de signature

Culture : fixation des tarifs de la billetterie du second semestre de la saison culturelle 2023-2024

Culture : convention de partenariat avec le cirque théâtre d’Elbeuf et la compagnie « Les nouveaux nez » pour la saison culturelle 2023/2024 : autorisation de signature

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Avis relatif à la composition de la commission régionale sur les « projets d’envergure régionale » du SRADDET de la région Normandie

Urbanisme : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perruel : modalités de mise à disposition

Développement durable : conventions de partenariat pour l’étude de solutions logistiques dans l’approvisionnement en circuits courts alimentaires : autorisation de signature

Développement durable : avenant n°2 relatif à la convention pour le Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique : autorisation de signature

Coopérations avec les communes : Modification du règlement de mise à disposition du matériel intercommunal : approbation

SPANC : modifications des tarifs des redevances d’assainissement non collectif

SPANC : convention de facturation des redevances d’assainissement non collectif par le Syndicat d’Adduction en Eau Potable du Tronquay : autorisation de signature

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification du dispositif « brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur » : approbation

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification du dispositif des permis « Apprenti Motocycliste » : approbation