Délibérations et procès-verbaux

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe "Village d'artisans" 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe "SPANC Lyons Andelle" 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe "Zone d'activité de Bourg-Beaudouin" 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe "Zone d'activité de Charleval" 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe "Zone d'activité de Charleval - Extension " 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget annexe "Zone d'activité du Château d'eau" 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget principal 2024

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2024 - Convention de fonds de concours avec la commune de Perriers-sur-Andelle

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2024 - Convention de fonds de concours avec la commune de Radepont

Tourisme : Fixation des produits par l'Office de Tourisme Lyons Andelle à compter du 15 avril 2024

Tourisme : Fixation d'un nouveau tarif de produit groupes commercialisé par l'Office de Tourisme

Développement durable : débat sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

Action sociale et santé : Mise en place d'un Contrat Local de Santé

Jeunesse : Fixation du tarif "chantier jeunes bénévoles" 2024

Avenant n°2 à la convention territoriale globale signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure

Coopérations avec les communes : Conventions relatives aux versements de fonds de concours au profit des communes