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Délibérations et procès-verbaux

Décision du Président du lundi 17 juin 2024

Renouvellement du matériel informatique des services de la Communauté de communes

Décision du Président
Décision du Président du jeudi 13 juin 2024

Signature de la convention d'accompagnement avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de l'Eure (CAUE27)

Décision du Président
Décision du Président du mercredi 05 juin 2024

Mise en œuvre de la vidéoprotection au sein de la ZAE a Maladrerie

Décision du Président
Décision du Président du vendredi 24 mai 2024

Signature de deux devis avec l'entreprise "Point Service" afin d'effectuer la reprise des désordres relatifs aux travaux de construction de la gendarmerie et de ses logements à Fleury-sur-Andelle

Décision du Président

Remplacement de pièces sur la pompe à chaleur de la maison de santé Lyons Andelle sise rue des cateliers à Charleval

Décision du Président

Prestation de fauchage des accotements des voiries communautaires

Décision du Président
Décision du Président du mercredi 22 mai 2024

Fixation du montant définitif de la rémunération forfaitaire pour la mission de base du maître d'œuvre pour le marché de réhabilitation et extension de structures petite enfance située à Perriers-sur-Andelle

Décision du Président
Décision du Président du jeudi 16 mai 2024

Signature d'un contrat d'hébergement application WinDev

Décision du Président

Signature de l'avenant n°1 concernant la rectification du prix dans le marché de "Mise en place, suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat 2022-2027"

Décision du Président
Décision du Président du vendredi 10 mai 2024

Signature du marché "abonnement au service Panneau Pocket"

Décision du Président

Signature du marché "Acquisition des logiciels informatiques PANDA"

Décision du Président

Signature du marché "contrat annuel des espaces verts" pour la maison de santé Lyons Andelle

Décision du Président
Décision du Président du lundi 29 avril 2024

Signature d'une convention de subvention avec la mission locale Louviers-Val de Reuil-Andelle

Décision du Président
Décision du Président du mardi 23 avril 2024

Vente d'une pelle-rétro SP 260 de marque Cochet

Décision du Président
Conseil communautaire du jeudi 11 avril 2024

Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions "coups de coeur" modification du dispositif

Délibération

Procès-Verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024

Procès-verbal