Délibérations et procès-verbaux

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « Tourisme et culture »

Acquisition de matériels pour le service aide à domicile

Signature d’un contrat d’entretien des locaux de l’école de foot située à Pont-Saint-Pierre

Acte de nomination d’un régisseur titulaire et mandataires suppléants pour la régie culture

Cession d’un véhicule sinistré de marque PEUGEOT

Délégation de signature attribuée à Madame Valérie LAVIGNE, 11ème Vice-Présidente.

Attribution d’une subvention à l’association La Récré Pirisienne

Signature de l’avenant de prolongation n°3 pour 1 mois de travaux complémentaires de la mission coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du marché de travaux « Construction d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle »

Signature d’une convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique »

Utilisation des crédits fongibles sur le budget principal au titre de l’exercice 2023

Signature d’une convention commerciale 2023 relative aux accords commerciaux pour la vente de produits touristiques

Utilisation des crédits fongibles sur le budget annexe Office de tourisme au titre de l’exercice 2023

ARRETE DU PRESIDENT PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE, A Monsieur François BALDARI, 1er vice-président.

Signature d’une convention pour la participation à l’enseignement de l’EPS des fonctionnaires territoriaux

Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire en date du 14 décembre 2023

Procès verbal du conseil communautaire en date 14 décembre 2023