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Délibérations et procès-verbaux

Conseil communautaire du jeudi 04 juillet 2024

Administration générale - Désignation de membres appelés à siéger au sein de la commission thématique intercommunale "Tourisme et Culture"

Délibération

Administration générale - Désignation d'un membre appelé à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales "Environnement, développement durable et mobilités et "politique associative et sportive et communication"

Délibération

Administration générale - Désignation d'un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale "petite enfance, enfance et jeunesse"

Délibération

Administration Générale - Désignation d'un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale "action sociale et santé"

Délibération

Administration générale - Désignation d'un membre appelé à siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Délibération

Personnel - Convention financière avec la commune de Petit-Quevilly concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d'un agent

Délibération

Personnel - Convention financière avec la Communauté de communes du Pays du Neubourg concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d'un agent

Délibération

Personnel - Modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er septembre 2024

Délibération
Conseil communautaire du jeudi 04 juillet 2024

Procès-verbal du conseil communautaire du 4 juillet 2024

Procès-verbal
Décision du Président du lundi 01 juillet 2024

Rectification de la décision n°2024-32 pour erreur matérielle

Décision du Président
Décision du Président du mercredi 26 juin 2024

Révision de prix pour le logiciel de gestion des ressources humaines de la Communauté de communes

Décision du Président

Convention annuelle d'objectifs avec l'Association Sportive de la Vallée de l'Andelle

Décision du Président

Convention annuelle d'objectifs avec l'association "Le Foyer des jeunes et de l'Education Populaire"

Décision du Président

Convention annuelle d'objectifs avec le Romilly Pont-saint-Pierre Football Club

Décision du Président
Décision du Président du mardi 25 juin 2024

Acquisition d'un véhicule particulier pour les services de la Communauté de communes

Décision du Président
Décision du Président du lundi 24 juin 2024

Pose d'un chauffe-eau instantané et du remplacement d'une chaudière pour les locaux de la mission locale

Décision du Président