Délibérations et procès-verbaux

Administration générale - Désignation d'un membre appelé à siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Personnel - Convention financière avec la commune de Petit-Quevilly concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d'un agent

Personnel - Convention financière avec la Communauté de communes du Pays du Neubourg concernant le transfert du compte épargne-temps suite à la mutation d'un agent

Personnel - Modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er septembre 2024

Personnel - Modification du R.I.F.S.E.E.P applicable au sein des services communautaire

Administration générale - Convention de mise à disposition d'un véhicule avec Infocom France

Administration générale - Bail relatif à la location de la gendarmerie située sur la commune de Fleury-sur-Andelle

Administration générale - Contrat de territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle 2023-2027

Administration générale - Avenant à la convention de prise en charge financière relative au dispositif "Petites Villes de Demain"

Administration générale - Contrat d'objectifs territorial

Finances - Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe "Office de tourisme"

Finances - Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe "Aide à domicile"

Finances - Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe "SPANC"

Finances - Versement de subventions du budget annexe "Aide à domicile" vers le budget principal

Finances - Versement de subvention du budget annexe "SPANC" vers le budget principal

Finances - Versement de subvention du budget annexe "Office de tourisme" vers le budget principal