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Délibérations et procès-verbaux

Décision du Président du lundi 21 octobre 2024

Signature d'un contrat pour la maintenance de l'ascenseur de la crèche communautaire située à Romilly-sur-Andelle

Décision du Président

Acquisition de mobilier pour la micro-crèche "le jardin des familles" située à Perriers-sur-Andelle

Décision du Président

Signature d'une convention de recrutement pour le poste de directeur/trice du pôle attractivité et développement territorial

Décision du Président

Acquisition de trois containers de 20 pieds

Décision du Président
Décision du Président du mardi 08 octobre 2024

Signature d'un avenant au contrat d'abonnement des lignes téléphoniques mobiles pour les services communautaires

Décision du Président
Décision du Président du mercredi 02 octobre 2024

Modification de l'abonnement internent et téléphonique de la micro-crèche située à Perriers-sur-Andelle

Décision du Président
Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe "Aide à domicile" 2025 : approbation

Délibération

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe "Village d'artisans" 2025 : approbation

Délibération

Voirie - Convention de viabilité hivernale sur les voies communales d'intérêt communautaire - autorisation de signature

Délibération

Voirie - Programmation des travaux sur les ouvrages d'art communautaires : approbation

Délibération

Culture - sollicitation de subvention au titre de la programmation culturelle 2024/2025

Délibération

Tourisme : vente de produits dit "groupes" : conditions de commercialisation à compter du 1er janvier 2025

Délibération

Tourisme : fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l'Office de tourisme à compter du 1er janvier 2025

Délibération

Tourisme : conditions générales et particulières de vente à compter du 1er octobre 2024

Délibération

Urbanisme : lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Romilly-sur-Andelle: autorisation

Délibération

SPANC : approbation du rapport annuel sur les prix et la qualité du service - 2023

Délibération