Délibérations et procès-verbaux

Administration générale : Modification du R.I.F.S.E.E.P applicable au sein des services communautaires

Finances : Approbation définitive du compte de gestion 2023 pour le budget annexe "Aide à Domicile Lyons Andelle"

Finances : Vote du compte administratif 2023 pour le budget annexe "Aide à Domicile Lyons Andelle"

Administration générale : Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2024

Administration générale : Modification du tableau des emplois non permanents au 1er juin 2024

Signature d'un marché dans le cadre des actions d'éducation sportive auprès des scolaires du territoire

Renouvellement de la ligne interactive de trésorerie pour une durée de douze mois auprès de la Caisse d'Epargne

Vente de matériels de voirie

Vente d’une épandeuse d’émulsion de bitume de marque ACMAR

Vente d’une bétonnière tractée de marque GUY NOEL

Vente de matériels de voirie

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Modification simplifiée n°1 du PLU de Perruel : bilan de la mise à disposition et approbation

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Pacte commun pour limiter la consommation foncière : approbation 

Action sociale et santé : Fixation des tarifs applicables aux prestations d’aide à domicile à compter du 1er mars 2024 : approbation

Patrimoine et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°3 - lot n° 3 – Traitement des façades

Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire en date du 29 février 2024