Délibérations et procès-verbaux

Personnel - Modification du R.I.F.S.E.E.P applicable au sein des services communautaire

Administration générale - Convention de mise à disposition d'un véhicule avec Infocom France

Administration générale - Bail relatif à la location de la gendarmerie située sur la commune de Fleury-sur-Andelle

Administration générale - Contrat de territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle 2023-2027

Administration générale - Avenant à la convention de prise en charge financière relative au dispositif "Petites Villes de Demain"

Administration générale - Contrat d'objectifs territorial

Finances - Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe "Office de tourisme"

Finances - Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe "Aide à domicile"

Finances - Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe "SPANC"

Finances - Versement de subventions du budget annexe "Aide à domicile" vers le budget principal

Finances - Versement de subvention du budget annexe "SPANC" vers le budget principal

Finances - Versement de subvention du budget annexe "Office de tourisme" vers le budget principal

Finances - Versement de subventions du budget annexe "ZAE Bourg-Beaudouin" vers le budget principal

Finances - Versement de subventions du budget annexe "ZAE Charleval" vers le budget principal

Voirie - Programmation des travaux de voirie 2024 - Renneville

Finances - Révision libre des attributions de compensation au titre de la compétence de "gestion des milieux aquatique et de prévention des inondations"