Délibérations et procès-verbaux

Signature d'un contrat pour la maintenance de l'ascenseur de la crèche communautaire située à Romilly-sur-Andelle

Acquisition de mobilier pour la micro-crèche "le jardin des familles" située à Perriers-sur-Andelle

Signature d'une convention de recrutement pour le poste de directeur/trice du pôle attractivité et développement territorial

Acquisition de trois containers de 20 pieds

Signature d'un avenant au contrat d'abonnement des lignes téléphoniques mobiles pour les services communautaires

Modification de l'abonnement internent et téléphonique de la micro-crèche située à Perriers-sur-Andelle

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe "Aide à domicile" 2025 : approbation

Finances et affaires générales : Ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget annexe "Village d'artisans" 2025 : approbation

Voirie - Convention de viabilité hivernale sur les voies communales d'intérêt communautaire - autorisation de signature

Voirie - Programmation des travaux sur les ouvrages d'art communautaires : approbation

Culture - sollicitation de subvention au titre de la programmation culturelle 2024/2025

Tourisme : vente de produits dit "groupes" : conditions de commercialisation à compter du 1er janvier 2025

Tourisme : fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l'Office de tourisme à compter du 1er janvier 2025

Tourisme : conditions générales et particulières de vente à compter du 1er octobre 2024

Urbanisme : lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Romilly-sur-Andelle: autorisation

SPANC : approbation du rapport annuel sur les prix et la qualité du service - 2023