Délibérations et procès-verbaux

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la Communauté de communes Lyons Andelle

Finances : Vote du Compte Unique Financier 2023 du budget annexe "SPANC"

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe "Office de Tourisme"

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe "bâtiment locatif des Hautes rives"

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe "Village d'artisans"

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe "Zone d'activité de Bourg-Beaudouin"

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe "Zone d'activité de Charleval"

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe "Zone d'activité de Charleval - extension"

Finances : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe "Zone d'activité du Château d'eau"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Aide à Domicile Lyons Andelle"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Office de Tourisme"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Bâtiment locatif des Hautes Rives"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Village d'artisans"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "SPANC Lyons Andelle"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Zone d'activité de Bourg-Beaudouin"

Finances : Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 pour le budget annexe "Zone d'activité de Charleval"