Délibérations et procès-verbaux

Procès-verbal - 16 mars 2023

Composition du comité social territorial (CST)

Signature d’une convention avec le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CDIFF) relative à la réalisation de permanence juridique

Délégation de fonction à Monsieur François BALDARI, 1er vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Lionel BEZIRARD, 2ème vice-président

Délégation de fonction à Madame Aline BACHELET, 3ème vice-présidente

Délégation de fonction à Monsieur Philippe HALOT, 4ème vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Pascal CALAIS, 5ème vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Gilles LEBRETON, 6ème vice-président

Délégation de fonction à Madame Sylviane FOUQUET, 7ème vice-présidente

Délégation de fonction à Monsieur Patrick MINIER, 8ème vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Pascal BEHAREL, 9ème vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Rémi VIEILLARD, 10ème vice-président

Délégation de fonction à Madame Valérie LAVIGNE, 11ème vice-présidente

Procès-verbal - 2 février 2023

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local à titre gratuit