Délibérations et procès-verbaux

Signature d’une convention de prêt de la Salle des Associations située à Lyons-la-Forêt – Les Taisnières, 8 Route des Hogues.

Cession d’une balayeuse de voirie via la plateforme d’enchères organisées Agorastore

Signature d’une convention de mise à disposition du service communal de restauration scolaire de Romilly-sur-Andelle

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Le Troquer de la Mairie de Charleval

Signature du marché « Acquisition du progiciel de gestion de l’achat public Marco en mode SaaS hébergé par Agysoft »

Signature d’un contrat de vérification périodique d’appareils ou d’accessoires de levage

Cession d’un BUS-CAR de marque TEMSA

Signature du marché 2022-01-03 : « Missions géotechniques dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre 2022-01 : « Réhabilitation et extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle »

Procès-verbal - 16 mars 2023

Composition du comité social territorial (CST)

Signature d’une convention avec le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CDIFF) relative à la réalisation de permanence juridique

Délégation de fonction à Madame Sylviane FOUQUET, 7ème vice-présidente

Délégation de fonction à Monsieur Patrick MINIER, 8ème vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Pascal BEHAREL, 9ème vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Rémi VIEILLARD, 10ème vice-président

Délégation de fonction à Madame Valérie LAVIGNE, 11ème vice-présidente