Délibérations et procès-verbaux

Tourisme et culture : Fixation des tarifs de la billetterie du 1er semestre de la saison culturelle 2023-2024

Tourisme et culture : Association Rouen Seine Normande 2028 - Capitale Européenne de la Culture : subvention

Urbanisme : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Perruel : approbation

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2023-2028 : approbation du règlement des aides financières versées par la Communauté de communes

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Approbation de la modification des statuts d’Eure Normandie Numérique et désignation d’un représentant

Environnement, développement durable et mobilités : Mise en place d’une application de covoiturage : approbation

Environnement, développement durable et mobilités : Mise en place d’une incitation financière à la pratique du covoiturage : approbation

Environnement, développement durable et mobilités : Mise en place d’un service de location de roues à assistance électrique et fixation des tarifs

Environnement, développement durable et mobilités : Convention de cofinancement portant sur l’élaboration du plan de mobilités durables de la Communauté de communes : autorisation de signature

Environnement, développement durable et mobilités : Convention de délégation de compétence en matière de transport de personnes à vocation principalement scolaire : autorisation de signature

Coopérations avec les communes : Conventions de mise à disposition de barrières de protection avec signalisation au profit des communes : autorisation de signature

Coopérations avec les communes : Conventions relatives aux versements de fonds de concours au profit des communes : autorisation de signature

Action sociale et santé : Modification des tarifs « hors prise en charge » du service aide à domicile : approbation

Action sociale et santé : Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le conseil départemental pour le service aide à domicile : autorisation

Administration générale : Dénomination de la maison de santé pluriprofessionnelle située à Charleval

Patrimoines et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°1 - lot n° 5 – Métallerie