Délibérations et procès-verbaux

Délégation de fonction à Monsieur François BALDARI, 1er vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Lionel BEZIRARD, 2ème vice-président

Délégation de fonction à Madame Aline BACHELET, 3ème vice-présidente

Délégation de fonction à Monsieur Philippe HALOT, 4ème vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Pascal CALAIS, 5ème vice-président

Procès-verbal - 2 février 2023

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local à titre gratuit

Signature d’une convention de service relative aux services extranet à destination des tiers bénéficiant de paiements de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Signature d’un marché d’entretien et de maintenance de l’éclairage public

Signature du marché 2022-10 « Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Romilly-sur-Andelle »

Signature d’un contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de DOJO avec la commune de Fleury-sur-Andelle

Signature d’une convention de partenariat pour les services à la personnes dans le cadre des OSCAR (Offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite)

Prolongation du marché 2018-10 « Animation et structuration de la filière bois-énergie »

Renouvellement de la ligne interactive de trésorerie pour une durée de douze mois auprès de la Caisse d’Epargne Normandie

Signature d’un contrat de maintenance concernant les portes automatiques du siège de la Communauté de communes Lyons Andelle