Délibérations et procès-verbaux

Signature d’une convention de formation relative aux prestations d’assistance de vie à domicile

Contractualisation d’un emprunt auprès de La Banque Postale d’un montant total de 1 900 000,00 €

Modification des agréments des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)

Signature d’un avenant pour 3 mois de travaux complémentaires de la mission de contrôle technique dans le cadre du marché de travaux « Construction d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle »

Acquisition d’un porte engins de marque PRONAR

Acquisition de matériel de protection et de signalisation

Cession d’une balayeuse de voirie de marque RABAUD

Signature d’une convention d’affiliation aux services de centrale d’achat OZEGO

Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association « Le Foyer des jeunes et de l’Education Populaire »

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association « Le Romilly Pont-Saint-Pierre Football Club »

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association « L’Association Sportive de la Vallée de l’Andelle »

Signature d’un avenant de résiliation amiable au marché 2022-10 « Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Romilly-sur-Andelle »

Procès-verbal - 13 avril 2023

Signature d’un contrat annuel d’entretien des espaces verts du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire situé à Charleval

Signature d’un avenant pour 3 mois de travaux complémentaires de la mission coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du marché de travaux « Construction d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle »