Délibérations et procès-verbaux

Délégation de fonction à Monsieur François BALDARI, 1er vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Lionel BEZIRARD, 2ème vice-président

Délégation de fonction à Madame Aline BACHELET, 3ème vice-présidente

Délégation de fonction à Monsieur Philippe HALOT, 4ème vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Pascal CALAIS, 5ème vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Gilles LEBRETON, 6ème vice-président

Délégation de fonction à Madame Sylviane FOUQUET, 7ème vice-présidente

Délégation de fonction à Monsieur Patrick MINIER, 8ème vice-président

Délégation de fonction à Monsieur Pascal BEHAREL, 9ème vice-président

Procès-verbal - 2 février 2023

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local à titre gratuit

Signature d’une convention de service relative aux services extranet à destination des tiers bénéficiant de paiements de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Signature d’un marché d’entretien et de maintenance de l’éclairage public

Signature du marché 2022-10 « Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Romilly-sur-Andelle »

Signature d’un contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de DOJO avec la commune de Fleury-sur-Andelle