Délibérations et procès-verbaux

Procès-verbal - 13 avril 2023

Signature d’un contrat annuel d’entretien des espaces verts du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire situé à Charleval

Signature d’un avenant pour 3 mois de travaux complémentaires de la mission coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du marché de travaux « Construction d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle »

Signature d’une convention de prêt de la Salle des Associations située à Lyons-la-Forêt – Les Taisnières, 8 Route des Hogues.

Cession d’une balayeuse de voirie via la plateforme d’enchères organisées Agorastore

Signature d’une convention de mise à disposition du service communal de restauration scolaire de Romilly-sur-Andelle

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Le Troquer de la Mairie de Charleval

Signature du marché « Acquisition du progiciel de gestion de l’achat public Marco en mode SaaS hébergé par Agysoft »

Signature d’un contrat de vérification périodique d’appareils ou d’accessoires de levage

Cession d’un BUS-CAR de marque TEMSA

Signature du marché 2022-01-03 : « Missions géotechniques dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre 2022-01 : « Réhabilitation et extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle »

Procès-verbal - 16 mars 2023

Composition du comité social territorial (CST)

Signature d’une convention avec le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CDIFF) relative à la réalisation de permanence juridique

Délégation de fonction à Monsieur Rémi VIEILLARD, 10ème vice-président

Délégation de fonction à Madame Valérie LAVIGNE, 11ème vice-présidente