Délibérations et procès-verbaux

Signature d’un marché d’étude de faisabilité pour la mise en place d'une PAC assurant les besoins pour l'ensemble des bâtiments neufs et existants de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle

Administration générale : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant appelés à siéger au Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle

Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er juillet 2023

Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1er juillet 2023

Personnel : modification du R.I.F.S.E.E.P applicable au sein des services communautaires : approbation

Personnel : modification du règlement de formation applicable aux services de la Communauté de communes Lyons Andelle : approbation

Personnel : mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires : approbation

Personnel : mise en place et modalités de compensation des astreintes au sein des services communautaires : approbation

Personnel : recrutement d’agents pour motif d’accroissement saisonnier d’activité : approbation

Personnel : convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du personnel proposée par le Centre de gestion : autorisation de signature

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal : approbation

Finances et affaires générales : Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Office de tourisme »

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « politique associative & sportive et communication »

Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire 

Ordre du jour 

Procès verbal - 22 juin 2023