Délibérations et procès-verbaux

Administration générale : Désignation de délégués suppléants appelés à siéger à Eure Normandie Numérique

Administration générale : Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC »

Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire

Signature d’un marché d’étude de faisabilité pour l’extension du siège de la Communauté de communes Lyons Andelle

Signature d’un marché dans le cadre des actions d’éducation sportive auprès des scolaires du territoire

Acquisition d’un véhicule CITROËN C3

Signature d’un marché de travaux de voirie et d’assainissement sur les communes de Fleury-sur-Andelle et Vandrimare

Signature d’un marché d’audit énergétique de la Gendarmerie de Lyons-la-Forêt

Signature d’un avenant pour 4 mois de travaux complémentaires de la mission coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du marché de travaux « Construction d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle »

Modification de la régie d’avances et de recettes pour le Service Jeunesse Lyons Andelle – abrogation de l’arrêté n°391/2022 du 20 juin 2022

Signature d’un marché d’isolation thermique par l’extérieur du patio situé au siège de la Communauté de communes Lyons Andelle

Signature d’un marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie dans le cadre d’un groupement de commandes

Délégation temporaire de signature à Monsieur François BALDARI, 1er vice-président

Refus de l’exercice des pouvoirs de police administrative spéciale

Signature d’un marché d’entretien et de maintenance de l’éclairage public