Délibérations et procès-verbaux

Environnement, développement durable et mobilités : Mise en place d’une application de covoiturage : approbation

Environnement, développement durable et mobilités : Mise en place d’une incitation financière à la pratique du covoiturage : approbation

Environnement, développement durable et mobilités : Mise en place d’un service de location de roues à assistance électrique et fixation des tarifs

Environnement, développement durable et mobilités : Convention de cofinancement portant sur l’élaboration du plan de mobilités durables de la Communauté de communes : autorisation de signature

Environnement, développement durable et mobilités : Convention de délégation de compétence en matière de transport de personnes à vocation principalement scolaire : autorisation de signature

Coopérations avec les communes : Conventions de mise à disposition de barrières de protection avec signalisation au profit des communes : autorisation de signature

Coopérations avec les communes : Conventions relatives aux versements de fonds de concours au profit des communes : autorisation de signature

Action sociale et santé : Modification des tarifs « hors prise en charge » du service aide à domicile : approbation

Action sociale et santé : Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le conseil départemental pour le service aide à domicile : autorisation

Administration générale : Dénomination de la maison de santé pluriprofessionnelle située à Charleval

Patrimoines et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°1 - lot n° 5 – Métallerie

Patrimoines et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°1 - lot n° 10 – Plomberie – Chauffage - Ventilation

Patrimoines et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°3 - lot n° 12 – VRD – Espaces verts

Patrimoines et grands projets : Avenant n°3 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Fleury-sur-Andelle : autorisation de signature

Cycle de l’eau : SPANC : convention de recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif avec Véolia sur le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN) : autorisation de signature

Cycle de l’eau : SPANC : approbation du Rapport annuel sur la Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif au titre de l’année (RPQS) 2022