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Délibérations et procès-verbaux

Décision du Président du jeudi 08 septembre 2022

Signature d’un contrat d’hébergement e.magnus avec Berger Levrault

Décision du Président
Décision du Président du lundi 05 septembre 2022

Cession d’un véhicule Citroën BERLINGO via la plateforme d’enchères organisées Agorastore

Décision du Président
Décision du Président du mardi 30 août 2022

Signature d’une convention commerciale pour la vente de produits touristiques

Décision du Président
Décision du Président du mardi 16 août 2022

Signature du marché 2022-08 « Mise en place, suivi et animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2022-2027 »

Décision du Président
Décision du Président du mardi 26 juillet 2022

Attribution d’une subvention à l’association Culture Environnement et Patrimoine (CEPA) d’Amfreville-les-Champs

Décision du Président

Acquisition de matériels de voirie

Décision du Président

Signature d’un marché de service de fourrière animale

Décision du Président
Décision du Président du vendredi 08 juillet 2022

Signature d’une convention avec le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CDIFF) relative à la réalisation de permanence juridique

Décision du Président

Signature de l’avenant n°3 à la convention portant délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire de la Région Normandie

Décision du Président
Décision du Président du mardi 05 juillet 2022

Signature d’un marché d’entretien des climatisations du siège de la Communauté de communes et des services techniques

Décision du Président

Signature d’un marché de rénovation de la toiture de l’Office de tourisme situé à Lyons-la-Forêt

Décision du Président

Signature d’un marché de livraison de repas en liaison froide de la maison des jeunes située à Romilly-sur-Andelle

Décision du Président
Décision du Président du lundi 04 juillet 2022

Signature d’un protocole de convention de partenariat d’aide financière à la téléassistance

Décision du Président

Signature du marché 2022-01 « Réhabilitation et extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle - Phase 2 »

Décision du Président

Signature d’une convention de partenariat relative à la prise en charge des participations au Chantier Jeunes Bénévoles par la Mission Locale Louviers – Val de Reuil - Andelle

Décision du Président

Signature d’un marché de nettoyage des façades de plusieurs bâtiments du Village d’artisans

Décision du Président