Délibérations et procès-verbaux

Personnel : convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du personnel proposée par le Centre de gestion : autorisation de signature

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal : approbation

Finances et affaires générales : Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Office de tourisme »

Finances et affaires générales : Versement de subventions de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « aide à domicile » : autorisation

Economie : Inventaire des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire : approbation

Economie : Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour la réalisation d’une stratégie foncière et immobilière économique : autorisation de signature

Economie : Participation financière au transport des apprentis du CFAie : approbation

Economie : Programmation LEADER 2023-2027 : désignation des membres du collège public

Economie : Convention de servitude relative à la création d’une mise à la terre sur la commune de Bourg-Beaudouin : autorisation de signature

Tourisme et culture : Désignation d’un membre siégeant au sein du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Lyons Andelle

Tourisme et culture : Fixation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024

Tourisme et culture : Fixation des tarifs de la billetterie du 1er semestre de la saison culturelle 2023-2024

Tourisme et culture : Association Rouen Seine Normande 2028 - Capitale Européenne de la Culture : subvention

Urbanisme : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Perruel : approbation

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2023-2028 : approbation du règlement des aides financières versées par la Communauté de communes

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Approbation de la modification des statuts d’Eure Normandie Numérique et désignation d’un représentant