Délibérations et procès-verbaux

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local à titre gratuit

Signature d’une convention de service relative aux services extranet à destination des tiers bénéficiant de paiements de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Signature d’un marché d’entretien et de maintenance de l’éclairage public

Signature du marché 2022-10 « Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Romilly-sur-Andelle »

Signature d’un contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de DOJO avec la commune de Fleury-sur-Andelle

Signature d’une convention de partenariat pour les services à la personnes dans le cadre des OSCAR (Offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite)

Prolongation du marché 2018-10 « Animation et structuration de la filière bois-énergie »

Renouvellement de la ligne interactive de trésorerie pour une durée de douze mois auprès de la Caisse d’Epargne Normandie

Signature d’un contrat de maintenance concernant les portes automatiques du siège de la Communauté de communes Lyons Andelle

Signature d’un contrat d’entretien des locaux du siège de la Communauté de communes Lyons Andelle

Acquisition d’une balayeuse de voirie

Signature d’un marché de livraison de repas en liaison froide de la maison des jeunes située à Romilly-sur-Andelle

Signature du marché 2022-01-01 : « Missions SPS dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre 2022-01 : « Réhabilitation et extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle »

Signature du marché 2022-01-02 : « Missions de contrôle technique dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre 2022-01 : « Réhabilitation et extension de structures petite enfance situées à Perriers-sur-Andelle »

Signature du marché 2022-09 « Elaboration de la stratégie de développement touristique »