Délibérations et procès-verbaux

Délégation temporaire de signature à Monsieur François BALDARI, 1er vice-président

Refus de l’exercice des pouvoirs de police administrative spéciale

Signature d’un marché d’entretien et de maintenance de l’éclairage public

Signature d’un marché d’étude de faisabilité pour la mise en place d'une PAC assurant les besoins pour l'ensemble des bâtiments neufs et existants de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle

Administration générale : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant appelés à siéger au Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle

Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er juillet 2023

Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1er juillet 2023

Personnel : modification du R.I.F.S.E.E.P applicable au sein des services communautaires : approbation

Personnel : modification du règlement de formation applicable aux services de la Communauté de communes Lyons Andelle : approbation

Personnel : mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires : approbation

Personnel : mise en place et modalités de compensation des astreintes au sein des services communautaires : approbation

Personnel : recrutement d’agents pour motif d’accroissement saisonnier d’activité : approbation

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « politique associative & sportive et communication »

Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire 

Ordre du jour 

Procès verbal - 22 juin 2023