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Délibérations et procès-verbaux

Décision du Président du vendredi 10 mai 2024

Signature du marché "abonnement au service Panneau Pocket"

Décision du Président

Signature du marché "Acquisition des logiciels informatiques PANDA"

Décision du Président

Signature du marché "contrat annuel des espaces verts" pour la maison de santé Lyons Andelle

Décision du Président
Décision du Président du lundi 29 avril 2024

Signature d'une convention de subvention avec la mission locale Louviers-Val de Reuil-Andelle

Décision du Président
Décision du Président du mardi 23 avril 2024

Vente d'une pelle-rétro SP 260 de marque Cochet

Décision du Président
Conseil communautaire du jeudi 11 avril 2024

Finances : Vote du budget primitif du budget principal 2024

Délibération

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2024 - Convention de fonds de concours avec la commune de Perriers-sur-Andelle

Délibération

Voirie : Programmation des travaux de voirie 2024 - Convention de fonds de concours avec la commune de Radepont

Délibération

Tourisme : Fixation des produits par l'Office de Tourisme Lyons Andelle à compter du 15 avril 2024

Délibération

Tourisme : Fixation d'un nouveau tarif de produit groupes commercialisé par l'Office de Tourisme

Délibération

Développement durable : débat sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

Délibération

Action sociale et santé : Mise en place d'un Contrat Local de Santé

Délibération

Jeunesse : Fixation du tarif "chantier jeunes bénévoles" 2024

Délibération

Avenant n°2 à la convention territoriale globale signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure

Délibération

Politique de soutien aux associations du territoire Lyons Andelle : attribution des subventions "coups de coeur" modification du dispositif

Délibération

Coopérations avec les communes : Conventions relatives aux versements de fonds de concours au profit des communes

Délibération