Délibérations et procès-verbaux

Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er janvier 2025 : approbation

Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1er janvier 2025 : approbation

Personnel : mise à jour des autorisations spéciales d'absences discrétionnaires : approbation

Personnel : recrutement d'agents pour motif d'accroissement temporaire d'activité : approbation

Personnel : autorisation d'organisation du travail à temps partiel de droit et sur autorisation : approbation

Personnel : nouvelles modalités d'application de la journée de solidarité au sein des services communautaires

Personnel : annualisation du temps de travail : approbation

Personnel : mise à jour du règlement intérieur applicable à compter du 1er janvier 2025 au sein des services communautaires : approbation

Finances et affaires générales : Vente des parcelles cadastrées AL n°462 et AL n°463 sur la commune de Charleval : autorisation

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe "Aide à domicile" : approbation

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget principal : approbation

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe "Office de Tourisme": approbation

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe "SPANC": approbation

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe "Village d'artisans": approbation

Voirie : programmation de travaux de voirie 2024 : convention de fonds de concours avec la commune de Vandrimare : autorisation de signature

Voirie : programmation de travaux de voirie 2024 : convention de fonds de concours avec la commune de Romilly-sur-Andelle : autorisation de signature