Délibérations et procès-verbaux

Personnel : modification des autorisations spéciales d’absence : approbation

Personnel : modification du règlement de formation applicable aux services de la Communauté de communes Lyons Andelle

Personnel : adoption d’un règlement fixant les modalités d’utilisation du compte personnel de formation : approbation

Personnel : adhésion au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture du risque prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale : autorisation de signature

Personnel : modification de la participation financière de la Communauté de communes pour le risque prévoyance de ses agents : approbation

Personnel : modification de la participation financière de la Communauté de communes pour le risque santé de ses agents : approbation

Personnel : modification des horaires de travail applicables au sein du service voirie : approbation

Administration générale : Sollicitation de subvention au titre de la DETR 2024 : autorisation

Administration générale : Sollicitation de subvention au titre du fonds vert : autorisation

Finances et affaires générales : décision budgétaire modificative n°2 relative au budget principal : approbation

Finances et affaires générales : décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « Office de tourisme » : approbation

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget principal

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Aide à domicile »

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Office de tourisme »

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « SPANC »

Finances et affaires générales : Création de provisions pour créances douteuses concernant le budget annexe « Village des artisans »