Délibérations et procès-verbaux

Finances et affaires générales : Versement de subventions du budget annexe « ZAE Bourg-Beaudouin » vers le budget principal : autorisation

Finances et affaires générales : Versement de subventions du budget annexe « ZAE Charleval » vers le budget principal : autorisation

Voirie : Marché « travaux d'aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 - groupement de commandes » : autorisation de signature

Voirie : Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2023 : autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Charleval

Voirie : Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2023 : autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Fleury-sur-Andelle

Voirie : Modification de la programmation des travaux neufs de voirie 2023 : autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Radepont

Economie : Aides aux commerces des territoires (ACTe) : adhésion au dispositif

Economie : LEADER 2022-2027 – création d’un fonds d’amorçage

Tourisme, culture : Sollicitation de subventions pour la programmation culturelle 2023-2024 : autorisation

Culture : charte relative au festival Chants d’Elles : autorisation de signature

Tourisme : fixation des tarifs de souscription à l’Office de tourisme

Tourisme : fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l’Office de tourisme à compter du 1er janvier 2024

Tourisme : autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » donnée à des Offices de tourisme partenaires de l’Office de tourisme Lyons Andelle

Tourisme : autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » pour l’Office de tourisme Lyons Andelle, en dehors de son territoire de compétence

Tourisme : convention de partenariat pour le « club des réceptifs » avec l’Agence Eurêka : autorisation de signature

Tourisme : validation des orientations stratégiques du schéma de développement touristique Lyons Andelle