Délibérations et procès-verbaux

Signature d’une convention d’affiliation aux services de centrale d’achat OZEGO

Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association « Le Foyer des jeunes et de l’Education Populaire »

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association « Le Romilly Pont-Saint-Pierre Football Club »

Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association « L’Association Sportive de la Vallée de l’Andelle »

Signature d’un avenant de résiliation amiable au marché 2022-10 « Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Romilly-sur-Andelle »

Procès-verbal - 13 avril 2023

Signature d’un contrat annuel d’entretien des espaces verts du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire situé à Charleval

Signature d’un avenant pour 3 mois de travaux complémentaires de la mission coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du marché de travaux « Construction d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle »

Signature d’une convention de prêt de la Salle des Associations située à Lyons-la-Forêt – Les Taisnières, 8 Route des Hogues.

Cession d’une balayeuse de voirie via la plateforme d’enchères organisées Agorastore

Signature d’une convention de mise à disposition du service communal de restauration scolaire de Romilly-sur-Andelle

Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Le Troquer de la Mairie de Charleval

Signature du marché « Acquisition du progiciel de gestion de l’achat public Marco en mode SaaS hébergé par Agysoft »

Signature d’un contrat de vérification périodique d’appareils ou d’accessoires de levage

Cession d’un BUS-CAR de marque TEMSA