Délibérations et procès-verbaux

Patrimoines et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°1 - lot n° 5 – Métallerie

Patrimoines et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°1 - lot n° 10 – Plomberie – Chauffage - Ventilation

Patrimoines et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°3 - lot n° 12 – VRD – Espaces verts

Patrimoines et grands projets : Avenant n°3 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Fleury-sur-Andelle : autorisation de signature

Cycle de l’eau : SPANC : convention de recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif avec Véolia sur le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN) : autorisation de signature

Cycle de l’eau : SPANC : approbation du Rapport annuel sur la Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif au titre de l’année (RPQS) 2022

Petite enfance, enfance et jeunesse : Avenant n°1 à la convention territoriale globale : autorisation de signature

Acquisition de panneaux de signalisation

Acquisition de roues avant de vélo à assistance électrique (VAE)

Signature d’une convention de formation relative aux prestations d’assistance de vie à domicile

Contractualisation d’un emprunt auprès de La Banque Postale d’un montant total de 1 900 000,00 €

Modification des agréments des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)

Signature d’un avenant pour 3 mois de travaux complémentaires de la mission de contrôle technique dans le cadre du marché de travaux « Construction d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle »

Acquisition d’un porte engins de marque PRONAR

Acquisition de matériel de protection et de signalisation

Cession d’une balayeuse de voirie de marque RABAUD