Délibérations et procès-verbaux

Signature d’un avenant de prolongation du marché 2020-04 « Pose, dépose, entretien, stockage et location des illuminations de fin d’année »

Signature d’un contrat de maintenance et d’accompagnement Wordpress

Signature du marché 2023-05 « Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif »

Signature de l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en place d’une expérimentation Klaxit territoire de 12 mois

Signature de l’avenant n°1 à la convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs Klaxit

Signature du marché 2023-04 « Prestations de levés topographiques pour les travaux de voirie – Années 2023 à 2026 - Groupement de commandes »

Acquisition de matériels informatiques

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Urbanisme : avis sur le projet de modification du SRADDET de la Région Normandie

Environnement, développement durable et mobilité : projet d’arrêté relatif à la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie : avis

Action sociale et santé : Attribution d’une subvention à l’association Source Andelle : approbation

Patrimoine et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°1 - lot n° 2 - Charpente bois, couverture, étanchéité

Patrimoine et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°2 - lot n° 3 – Traitement des façades

Patrimoine et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°4 - lot n° 12 – VRD, espaces verts

Cycle de l’eau : Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif : demande de subvention

Petite enfance, enfance et jeunesse : Réhabilitation et extension de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle : demande de subvention complémentaire

Procès-verbal du conseil communautaire en date du 21 septembre 2023