Délibérations et procès-verbaux

Administration générale : Désignation des membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Flipou

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

Administration générale : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte du bassin versant de l’Andelle (SYMA)

Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er janvier 2024 : approbation

Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1er janvier 2024 : approbation

Personnel : modification des autorisations spéciales d’absence : approbation

Personnel : modification du règlement de formation applicable aux services de la Communauté de communes Lyons Andelle

Personnel : adoption d’un règlement fixant les modalités d’utilisation du compte personnel de formation : approbation

Signature de l’avenant n°1 au bail de location de la caserne de Lyons-la-Forêt

Signature d’un contrat de fourniture d’énergie

Signature d’un contrat d’hébergement applications WinDev

Signature d’une convention de formation relative aux prestations d’assistance de vie à domicile

Signature d’un avenant n°2 pour 3 mois de travaux complémentaires de la mission de contrôle technique dans le cadre du marché de travaux « Construction d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle »

Signature d’un contrat d’hébergement et maintenance du logiciel taxe de séjour

Signature d’une convention de mise à disposition individuelle

Signature d’une convention définissant les règles applicables aux réservations de logement sociaux relevant du contingent réservé par la Communauté de communes Lyons Andelle sur le patrimoine du bailleur social SILOGE