Délibérations et procès-verbaux

Utilisation des crédits fongibles sur le budget principal au titre de l’exercice 2023

Signature d’une convention commerciale 2023 relative aux accords commerciaux pour la vente de produits touristiques

Utilisation des crédits fongibles sur le budget annexe Office de tourisme au titre de l’exercice 2023

ARRETE DU PRESIDENT PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE, A Monsieur François BALDARI, 1er vice-président.

Signature d’une convention pour la participation à l’enseignement de l’EPS des fonctionnaires territoriaux

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Avis relatif à la composition de la commission régionale sur les « projets d’envergure régionale » du SRADDET de la région Normandie

Urbanisme : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perruel : modalités de mise à disposition

Développement durable : conventions de partenariat pour l’étude de solutions logistiques dans l’approvisionnement en circuits courts alimentaires : autorisation de signature

Développement durable : avenant n°2 relatif à la convention pour le Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique : autorisation de signature

Coopérations avec les communes : Modification du règlement de mise à disposition du matériel intercommunal : approbation

SPANC : modifications des tarifs des redevances d’assainissement non collectif

SPANC : convention de facturation des redevances d’assainissement non collectif par le Syndicat d’Adduction en Eau Potable du Tronquay : autorisation de signature

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification du dispositif « brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur » : approbation

Petite enfance, enfance et jeunesse : Modification du dispositif des permis « Apprenti Motocycliste » : approbation

Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire en date du 14 décembre 2023

Procès verbal du conseil communautaire en date 14 décembre 2023