Délibérations et procès-verbaux

Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1er juillet 2023

Personnel : modification du R.I.F.S.E.E.P applicable au sein des services communautaires : approbation

Personnel : modification du règlement de formation applicable aux services de la Communauté de communes Lyons Andelle : approbation

Personnel : mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires : approbation

Personnel : mise en place et modalités de compensation des astreintes au sein des services communautaires : approbation

Personnel : recrutement d’agents pour motif d’accroissement saisonnier d’activité : approbation

Personnel : convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du personnel proposée par le Centre de gestion : autorisation de signature

Finances et affaires générales : Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget principal : approbation

Finances et affaires générales : Versement de la subvention de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « Office de tourisme »

Finances et affaires générales : Versement de subventions de fonctionnement du budget principal vers le budget annexe « aide à domicile » : autorisation

Economie : Inventaire des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire : approbation

Economie : Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour la réalisation d’une stratégie foncière et immobilière économique : autorisation de signature

Economie : Participation financière au transport des apprentis du CFAie : approbation

Economie : Programmation LEADER 2023-2027 : désignation des membres du collège public

Economie : Convention de servitude relative à la création d’une mise à la terre sur la commune de Bourg-Beaudouin : autorisation de signature

Tourisme et culture : Désignation d’un membre siégeant au sein du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Lyons Andelle