Délibérations et procès-verbaux

Vente de matériels de voirie

Vente d’une épandeuse d’émulsion de bitume de marque ACMAR

Administration générale : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle (S.M.G.G)

Voirie : groupement de commande relatif aux travaux d’aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 : autorisation de signature d’un avenant

Voirie : Convention d’indemnisation concernant les travaux de voirie avec l’entreprise SN EURE TP : autorisation de signature

Tourisme : attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations touristiques et culturelles

Tourisme : convention de partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Eure : autorisation de signature

Tourisme : fixation des tarifs des visites guidées et animations pour des individuels organisées par l’Office de Tourisme Lyons Andelle à compter du 1er mars 2024

Tourisme : fixation d’un nouveau tarif de produit groupes commercialisé par l’Office de tourisme à compter du 1er mars 2024

Tourisme : convention commerciale réciproque d’autorisation de vente de produits touristiques

Culture : convention pluriannuelle d’objectifs de développement culturel et patrimonial : autorisation de signature

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Modification simplifiée n°1 du PLU de Perruel : bilan de la mise à disposition et approbation

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Pacte commun pour limiter la consommation foncière : approbation 

Action sociale et santé : Fixation des tarifs applicables aux prestations d’aide à domicile à compter du 1er mars 2024 : approbation

Patrimoine et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°3 - lot n° 3 – Traitement des façades

Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire en date du 29 février 2024