Délibérations et procès-verbaux

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « Tourisme et culture »

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commissions thématique intercommunale « Finances et affaires générales »

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « Action sociale et santé »

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « Aménagement du territoire et du cadre de vie »

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « Patrimoine et grands projets »

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « Petite enfance, enfance et jeunesse »

Administration générale : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l’Est du département de l’Eure (S.Y.G.O.M)

Administration générale : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle (S.M.G.G)

Administration générale : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle (S.M.G.G)

Voirie : groupement de commande relatif aux travaux d’aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 : autorisation de signature d’un avenant

Voirie : Convention d’indemnisation concernant les travaux de voirie avec l’entreprise SN EURE TP : autorisation de signature

Acquisition de matériels pour le service aide à domicile

Signature d’un contrat d’entretien des locaux de l’école de foot située à Pont-Saint-Pierre

Acte de nomination d’un régisseur titulaire et mandataires suppléants pour la régie culture

Cession d’un véhicule sinistré de marque PEUGEOT

Délégation de signature attribuée à Madame Valérie LAVIGNE, 11ème Vice-Présidente.