Délibérations et procès-verbaux

Renouvellement de la ligne interactive de trésorerie pour une durée de douze mois auprès de la Caisse d'Epargne

Vente de matériels de voirie

Vente d’une épandeuse d’émulsion de bitume de marque ACMAR

Vente d’une bétonnière tractée de marque GUY NOEL

Vente de matériels de voirie

Tourisme : attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations touristiques et culturelles

Tourisme : convention de partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Eure : autorisation de signature

Tourisme : fixation des tarifs des visites guidées et animations pour des individuels organisées par l’Office de Tourisme Lyons Andelle à compter du 1er mars 2024

Tourisme : fixation d’un nouveau tarif de produit groupes commercialisé par l’Office de tourisme à compter du 1er mars 2024

Tourisme : convention commerciale réciproque d’autorisation de vente de produits touristiques

Culture : convention pluriannuelle d’objectifs de développement culturel et patrimonial : autorisation de signature

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Modification simplifiée n°1 du PLU de Perruel : bilan de la mise à disposition et approbation

Aménagement du territoire et du cadre de vie : Pacte commun pour limiter la consommation foncière : approbation 

Action sociale et santé : Fixation des tarifs applicables aux prestations d’aide à domicile à compter du 1er mars 2024 : approbation

Patrimoine et grands projets : Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°3 - lot n° 3 – Traitement des façades

Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire en date du 29 février 2024