Délibérations et procès-verbaux

Signature de l’avenant n°1 au bail de location de la caserne de Lyons-la-Forêt

Signature d’une convention de formation relative aux prestations d’assistance de vie à domicile

Signature d’un avenant n°2 pour 3 mois de travaux complémentaires de la mission de contrôle technique dans le cadre du marché de travaux « Construction d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle »

Signature d’un contrat d’hébergement et maintenance du logiciel taxe de séjour

Signature d’une convention de mise à disposition individuelle

Signature d’une convention définissant les règles applicables aux réservations de logement sociaux relevant du contingent réservé par la Communauté de communes Lyons Andelle sur le patrimoine du bailleur social SILOGE 

Signature d’un avenant de prolongation du marché 2020-04 « Pose, dépose, entretien, stockage et location des illuminations de fin d’année »

Signature d’un contrat de maintenance et d’accompagnement Wordpress

Signature du marché 2023-05 « Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif »

Signature de l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en place d’une expérimentation Klaxit territoire de 12 mois

Signature de l’avenant n°1 à la convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs Klaxit

Signature du marché 2023-04 « Prestations de levés topographiques pour les travaux de voirie – Années 2023 à 2026 - Groupement de commandes »

Acquisition de matériels informatiques

Cycle de l’eau : Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif : demande de subvention

Petite enfance, enfance et jeunesse : Réhabilitation et extension de la structure petite enfance située à Perriers-sur-Andelle : demande de subvention complémentaire

Procès-verbal du conseil communautaire en date du 21 septembre 2023