Délibérations et procès-verbaux

Signature d'une convention concernant l'organisation d'un séjour à la montagne au profit des jeunes fréquentant les structures jeunesse communautaires

Fauchage de talus de long des voies d'intérêt communautaire

Attribution d'une subvention à l'association "Les amis du château de Pont-Saint-Pierre"

Attribution d'une subvention à l'association Pepe Racing

Cession de pieds de levage

Achat de produits d'entretien pour les services et les structures communautaires

Signature d'un devis afin de réaliser des études d'avant-projet sur trois ponts de la Communauté de communes

Signature d'un contrat pour la maintenance de l'ascenseur de la crèche communautaire située à Romilly-sur-Andelle

Acquisition de mobilier pour la micro-crèche "le jardin des familles" située à Perriers-sur-Andelle

Signature d'une convention de recrutement pour le poste de directeur/trice du pôle attractivité et développement territorial

Acquisition de trois containers de 20 pieds

Signature d'un avenant au contrat d'abonnement des lignes téléphoniques mobiles pour les services communautaires

Modification de l'abonnement internent et téléphonique de la micro-crèche située à Perriers-sur-Andelle

Tourisme : conditions générales et particulières de vente à compter du 1er octobre 2024

Urbanisme : lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Romilly-sur-Andelle: autorisation

SPANC : approbation du rapport annuel sur les prix et la qualité du service - 2023