Compétences

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Document d’urbanisme en tenant compte du lieu et carte communale

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
• Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
• Défense contre les inondations et contre la mer
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Définis aux 1° à 3° du II de l’article 1^er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

L’intérêt communautaire est défini par délibération.

L’intérêt communautaire est défini par délibération.

L’intérêt communautaire est défini par délibération.

Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées.

Contrôle, entretien et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (SPANC).

Aménagement numérique et déploiement du très haut débit sur le territoire communautaire notamment par l’adhésion à un syndicat mixte ouvert.

• Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
• Études et actions collectives de valorisation du patrimoine naturel intéressant l’ensemble du territoire intercommunal

Organisation de la mobilité conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.

• Entretien et gestion de la caserne de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt
• Construction, entretien et gestion de la nouvelle caserne de gendarmerie située à Fleury-sur-Andelle

Mise en place d’une politique territoriale de santé dont la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle à Charleval.

Actions sportives et culturelles :

• Organisation d’une saison culturelle dans le cadre d’une politique concertée avec les acteurs du territoire
• Organisation ponctuelle d’événements sportifs
• Actions d’éducation artistique, culturelle et sportive auprès des scolaires s’inscrivant dans le cadre de la politique communautaire
• Soutien aux associations de sport collectif dans la mesure où leur activité présente un intérêt intercommunal
• Financement des transports dans le cadre des activités culturelles et sportives de l’enseignement préélémentaire et élémentaire organisées par la communauté de communes

• La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols
• La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
• L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassins ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique